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Un nouveau service numérique proposé par les impôts « Gérer mes biens immobiliers »
Le service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est disponible pour tous les propriétaires de biens immobiliers (résident ou non-résident français) depuis le 2 août 2021. Il permet aux propriétaires de consulter toutes les informations relatives à leurs biens immobiliers. Il comprend les caractéristiques telles que la surface, le nombre de pièces et le numéro de lot. Depuis le 1er janvier 2023, ce service permet également aux propriétaires de déclarer toutes ces informations relatives à leurs biens immobiliers, de dématérialiser les déclarations foncières, de déclarer les occupants des locaux d’habitation… Le service donne aussi la possibilité de déclarer vos revenus locatifs en cas de locations. Pour rappel, en 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. De ce fait, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et morales) afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables. Pour chacun de leurs locaux, les propriétaires doivent indiquer à quel titre ils les occupent. Quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, il faut préciser l’identité des locataires et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire.Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les particuliers et entreprises propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation :- usufruitiers ;
- propriétaire indivis ;
- sociétés civiles immobilières (SCI).
