Loi Elan : quelles sont les grandes mesures ?

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De nouvelles lois sont élaborées, présentées et parfois adoptées dans le secteur de l’immobilier selon le contexte et l’évolution des besoins. Cette année, c’est au tour du projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) aussi appelé “loi logement” , qui vient bouleverser le secteur. Quelque soit votre projet immobilier, il est intéressant de bien comprendre en quoi consiste cette nouvelle loi, et quels changements elle entraîne.

Comprendre la loi Elan et ses objectifs

Le 25 juillet 2018, le Sénat a adopté la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui succède à la loi Alur de 2014. Cette dernière a deux objectifs principaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles.

Ce projet est porté par Jacques Mézard et Julien Denormandie. Il a été construit et présenté afin de mieux répondre aux besoins actuels du secteur de l’immobilier.

Les 4 axes principaux de ce projet sont la hausse de la construction, la réforme et l’optimisation du secteur du logement social, le travail sur la mobilité et la mixité sociale, ainsi que l’amélioration du cadre de vie.

Quels seront les principaux changements en 2019 ?

Comme son nom l’indique, la loi Elan touche à plusieurs aspects du secteur de l’immobilier. Quelles mesures de cette loi doit-on retenir ?

La loi Elan s’inspire de la loi Alur de 2014 par rapport à l’encadrement du loyer. En effet, la nouvelle réforme logement conserve les principaux dispositifs de la réforme précédente, car aujourd’hui, le logement constitue 26% en moyenne du budget des ménages en France.

Le texte vise également les logements sociaux. Dans le but de construire entre 100 000 et 120 000 logements sociaux neufs, le gouvernement fait passer le nombre de HLM vendus de 8 000 à 40 000 par an.

Un autre point de cette réforme qui a été votée par l’Assemblée est le passage à 10%  , contre 100% en 2005, de logements neufs accessibles aux personnes handicapées. 90% des logements seront donc adaptables, ou dits “évolutifs”.

Les locataires, eux, se verront accorder plus de libertés grâce à un nouveau type de bail appelé le bail mobilité. Ce dernier concerne les locations d’une durée de 1 à 10 mois et il est non renouvelable. Il a été mis en place principalement pour les personnes en mobilité professionnelle temporaire et aux salariés ayant un CDD.

La loi Elan se concentre aussi sur la transformation des bureaux car en France, 4 millions de m2 de bureaux sont vacants. Alors, les normes de ce type de transformations seront assouplies. De plus, des dispositifs seront mis en place dans le but d’encourager les propriétaires de ces espaces à les rénover.

D’autres mesures et dispositifs ont aussi été discutés dans le cadre de l’amélioration du secteur.