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Il existe plusieurs façons pour les couples mariés d’acheter un bien immobilier ensemble, notamment l’achat sans contrat de mariage, l’achat sous le régime de la séparation des biens, ou encore l’achat sous le régime de la communauté universelle. La séparation des biens et le changement fiscal présentent une situation délicate pour un couple qui fait face à un divorce. Mais que se passe-t-il exactement au niveau fiscal lors d’une séparation ?
La répartition des avantages fiscaux d’un couple marié
Une fois que les conjoints sont mariés ou pacsés, ils bénéficient d’avantages fiscaux communs qui touchent leurs impôts sur le revenu et leurs impôts locaux. Le quotient conjugal consiste à cumuler le montant total de l’impôt des conjoints et le diviser par deux. Au final, les deux membres du couple paieront le même montant.
Il est évident que la division des impôts n’est pas applicable aux revenus personnels, comme l’achat d’un bien immobilier par l’un des conjoints, les primes, les salaires ou les pensions par exemple.
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Après une séparation, le cas de la répartition à 50/50 expliquée plus haut est applicable pendant toute la durée de l’engagement immobilier. Cette durée varie selon le dispositif fiscal auquel a eu recours le couple lors de l’investissement immobilier.
Toutefois, si les membres du couple décident de ne pas maintenir leur engagement, trois cas de figures se présentent :
- Le premier cas consiste à ce que l’un des deux conjoints récupère le bien immobilier.
- Dans le deuxième cas, les ex-conjoints décident de co-posséder le bien immobilier mais en indivision; ici, l’impôt sera calculé proportionnellement à la quote part de chacun.
- Et enfin, la troisième possibilité est la rupture de l’engagement de la part des deux ex-conjoints.
Pour faciliter la procédure de séparation des biens immobiliers, il est conseillé d’anticiper et de préciser dans le titre de propriété des détails qui seront utiles notamment l’origine des fonds ou la quote part de chaque propriétaire.
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La déclaration des impôts séparée est possible si les conjoints sont en démarche de divorce, si l’un des conjoints quitte le domicile conjugal et perçoit des revenus distincts, ou si les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens.
Si le divorce mène à une situation d’indivision du bien immobilier, chacun des conjoints ne déclare que la moitié de l’avantage fiscal. Afin de clarifier la situation auprès du fisc qui recevait des déclarations en tant que couple marié ou pacsé, il est important de joindre une lettre à la déclaration afin d’expliquer le changement de situation.
