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À partir du 1er janvier de cette année, un nouvel amendement a été mis en place dans le budget 2019. Il s’agit de l’exonération d’impôt sur la plus-value dans le cadre de la vente d’une résidence principale d’un non-résident. Il existe bien évidemment des conditions à respecter. Toutefois, elles sont bien plus souples qu’auparavant.
Le nouvel amendement de 2019
Avant janvier 2019, un expatrié pouvait être exonéré des impôts sur la plus-value s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un bien vacant, et dans le cadre de la première vente de bien immobilier. Cependant, si le logement est loué pendant la période de non-résidence des propriétaires, ou que toutes les conditions, comme le délai de vente, ne sont pas respectées, ils peuvent bénéficier d’un abattement fiscal de 150 000€.
Grâce à la loi mise en place au début de l’année, un expatrié bénéficie désormais d’une exonération d’impôt sur la vente de sa résidence principale. C’est à dire qu’un propriétaire ne paiera pas d’impôt sur la plus-value gagnée à la vente.
Par ailleurs, le délai de vente est passé de 5 à 10 ans. Pour être exonéré, il faut que le propriétaire soit un résident fiscal d’un état de l’Union Européenne, ou d’un pays ayant conclu avec la France un accord contre la fraude fiscale. Aussi, la vente du bien immobilier doit se faire avant le 31 décembre de l’année du transfert du domicile fiscal. Entre l’expatriation et la vente, le bien ne doit pas être loué à un tiers.
La révision de la loi assouplit les conditions de l’exonération, sans faire en sorte que les règles fiscales des non-résidents soient plus favorables que celles dont bénéficient les résidents de l’Hexagone.
Deux mesures à retenir
Les mesures clés de cette révision de loi sont le délai de la vente et l’abattement des 15 000€ mentionnés plus haut.
La résidence principale de l’expatrié doit être vacante entre le moment du transfert de son domicile fiscal et la cession. Une fois le déménagement finalisé, le propriétaire doit vendre son bien immobilier avant le 31 décembre de l’année suivante. Sinon, l’exonération ne pourra pas être appliquée.
Dans certains cas, un contribuable non-résident, qui n’est pas éligible à une exonération totale des impôts sur la plus-value de son bien immobilier, bénéficie d’un abattement de 150 000€. Pour se faire, il faut qu’il est été domicilié en France pendant au moins deux années consécutives. Cet avantage fiscal est applicable sur les résidences principales uniquement. Il est également important de noter qu’un contribuable ne peut en bénéficier qu’une seule fois.
Comment vendre son bien immobilier depuis l’étranger ?
Comme pour l’achat d’un bien immobilier, la vente peut également se faire en ligne ! La fusion du digital et de l’immobilier estompe l’obstacle important que représentait la distance. Les visites et la présence du propriétaire pour certaines étapes de la démarche compliquaient la transaction immobilière et décourageaient certains vendeurs expatriés. Aujourd’hui grâce à cette fusion, il est possible de vendre son bien depuis l’étranger.
