Lors d’une transaction immobilière, il n’est pas rare de penser qu’il est nécessaire d’avoir son propre notaire. On considère en effet souvent que cela est indispensable de choisir son notaire pour défendre ses intérêts. Pourtant, travailler avec le notaire du vendeur n’aura aucun impact sur votre projet : en effet, le notaire traite les dossiers des deux parties acquéreur et vendeur de la même façon. Contre toute idée reçue, travailler avec un seul notaire pour votre projet immobilier comporte des avantages non négligeables.
Le rôle du notaire
Généralités
Le notaire a pour rôle de recueillir, authentifier et conserves les actes juridiques. Il va aussi s’assurer que tous les documents et informations nécessaires ont été transmis au futur acquéreur. Citons par exemple les diagnostics énergétiques, de termites ou les relevés cadastraux. Ensuite, il va publier les transferts de propriétés du bien immobilier auprès du service de la publicité foncière.
Ce que cela signifie pour l’acheteur et le vendeur
Le rôle du notaire pour un acquéreur est de vérifier qu’il a reçu l’ensemble des informations prévues par la loi. Deuxièmement, pour un vendeur, il va garantir que la transaction se fait dans le respect des délais et des conditions légales. Enfin, pour les deux parties, il va authentifier et publier la transaction. Un notaire ne peut donc pas prendre parti dans une transaction immobilière. Par ailleurs, un notaire doit respecter un code déontologique très strict, il a par ailleurs prêté serment devant un tribunal avant de prendre son poste.
Un seul notaire est donc nécessaire pour rédiger, authentifier et conserver l’acte de vente définitif d’un bien immobilier. C’est généralement, le notaire du vendeur assure en totalité ce travail. Ainsi, vendeur et acquéreur s’attachent au même notaire. Toutefois, il est toujours possible de faire intervenir son propre notaire qui veillera aux intérêts de son client. En particulier si la vente est complexe. Vous pouvez avoir besoin d’un éclairage technique et juridique de cet expert de l’immobilier.
Un gain de temps
Tout d’abord, si chaque partie travaille avec un notaire différent, le processus sera alors rallongé. Effectivement, travailler avec 2 notaires pour une vente, c’est plus de travail, car ils devront se mettre d’accord, trouver des créneaux de rendez-vous. Les 2 notaires devront aussi mettre au point leurs dossiers respectifs ensemble… La durée de votre projet immobilier risque ainsi d’être retardée d’un ou deux mois.
En revanche, si l’acheteur et le vendeur travaillent avec le même notaire, vous réaliserez un important gain de temps.
Une simplification dans les étapes de l’achat immobilier
Un autre avantage à faire intervenir un seul notaire pour une vente immobilière est la simplification dans le processus du projet immobilier. En effet, les étapes d’un achat immobilier sont nombreuses et s’étalent sur une longue période de temps. Et à chaque étape, l’intervention du notaire est régulièrement requise.
1- L’offre d’achat
Ici l’acheteur potentiel fait une offre au vendeur. Celui-ci se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser. S’il l’accepte, l’acquéreur s’engage à signer un avant-contrat de vente.
2- Le choix du notaire
Le vendeur propose à l’acheteur d’entrer en contact avec son notaire pour un premier rendez-vous de signature de la promesse ou du compromis de vente.
3- Le compromis ou la promesse de vente
L’acquéreur verse un dépôt de garantie (en général 10% du prix de l’achat). De son côté, le vendeur doit établir un dossier de diagnostic technique.
D’ailleurs, il est possible d’intégrer une condition suspensive dans l’avant contrat de la vente immobilière qui permet à l’acheteur de se retirer d’une transaction immobilière sans verser de contrepartie financière, si cette condition n’est pas remplie. Par exemple, l’acheteur peut se retirer s’il n’arrive pas à obtenir un crédit immobilier, une condition indispensable.
4- La notification du compromis ou de la promesse à l’acquéreur
Les acquéreurs ont le droit de se rétracter pendant 10 jours à compter du lendemain de la notification de l’avant-contrat. Dans ce cas, ils pourront récupérer leur dépôt de garantie. Par conséquent, le notaire devra en être notifié.
5- L’offre de prêt.
Le notaire a anticipé auprès des acquéreurs la nécessité de contacter leur banque pour faire une demande de prêt. Si ces derniers n’obtiennent pas leur crédit avant la date indiquée dans l’avant-contrat, ils peuvent choisir de poursuivre la vente ou d’y renoncer. L’acquéreur a un délai de 30 jours pour obtenir un prêt. Au-delà de cette date, le compromis de vente est alors annulé.
Le notaire doit alors vérifier : si le vendeur est bien propriétaire, les titres de propriété, la situation du bien par rapport aux règles d’urbanisme, les servitudes, la situation hypothécaire du bien, etc.
6- L’acte de vente
À la signature de l’acte authentique de vente immobilière sont présents : le vendeur, les acquéreurs, l’agent immobilier et le notaire.
7- La remise du prix
Le notaire remet au vendeur et à l’acquéreur une attestation de vente.
Une meilleure communication avec moins d’intermédiaires
Enfin, faire appel à un seul notaire pour son projet immobilier rendra la communication beaucoup plus fluide et limpide entre chacun. Travailler avec 2 notaires pour une vente rallongera le processus de votre projet immobilier.
Avec moins d’intermédiaires, les échanges seront simplifiés et moins stressants. Les allers-retours seront moins nombreux et la compréhension des démarches sera bien plus simple. Désormais, vous aurez une vision d’ensemble sur le travail qu’effectue le notaire avec vous et avec le vendeur.