C’est le grand jour, vous allez signer l’acte authentique qui vous permet de devenir propriétaire. Mais savez-vous ce qu’est un acte authentique de vente ? Les conséquences de sa signature et les conditions à respecter pour qu’il soit conforme ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, la signature de l’acte authentique intervient généralement quelques semaines (ou quelques mois) après celle de la promesse de vente. C’est à ce moment là que l’acheteur doit verser au vendeur le montant indiqué dans le contrat de vente et qu’il reçoit, en échange, les clés de son nouvel appartement. L’acte authentique, qui représente la finalisation de votre investissement locatif, a valeur de preuve et est très difficilement contestable.
Le rôle du notaire
Ce contrat officiel doit être établi devant un notaire et signé par le vendeur et l’acheteur. Le notaire est en effet responsable de la vérification de la validité du contrat et des documents annexes. C’est aussi lui qui enregistrera la vente à la conservation des hypothèques et qui conservera l’original de l’acte authentique de vente.
Sachez que l’acte authentique peut tout aussi bien être rédigé par le notaire du vendeur que par celui de l’acheteur. Les deux peuvent même être présents lors de la signature. Cela ne vous coûtera pas plus cher puisque la loi prévoit un partage des honoraires entre les deux notaires. C’est à vous de décider avec votre vendeur si vous voulez garder un seul notaire ou non pour l’acquisition de ce bien. Enfin le notaire se doit d’être impartial et s’assurer uniquement de la conformité et de l’enregistrement de la transaction.
Les précautions à prendre avant de signer l’acte authentique
Bien lire le documents et toutes ses annexes
Avant de signer, prenez le temps de bien relire l’acte authentique et d’en vérifier tous les détails. Les conditions doivent être les mêmes que celles sur lesquelles vous vous étiez mis d’accord lors de la promesse de vente. Portez donc une attention toute particulière aux montants à payer mais aussi aux conditions de versement, à la date et à toutes les informations concernant le bien (procédures en cours, servitudes…). Vous devrez aussi vous pencher longuement sur les documents annexes : diagnostic DPE, diagnostic amiante et termites etc, ainsi que tout autre document donné.
Rappel des documents et poser toutes les questions en cas de doute
En général lors de la signature de l’acte authentique le notaire relira ceux-ci dans les grandes lignes pour s’assurer qu’il n’y a pas de défauts sur lequel nous n’êtes pas informé. Aussi le notaire prendra souvent soin de vous expliquer en détail les documents sur lesquels vous avez une question ou un doute. Donc n’hésitez pas à transmettre vos questions si vous en avez, c’est le moment !
La signature de l’acte et après ?
Si tout est conforme et que vous n’avez plus aucune question à poser, vous pouvez alors signer l’acte authentique. Vous repartez de chez le notaire avec les clés de votre nouveau logement mais aussi avec une copie authentique de l’acte. Plus tard et ce délai est très variable en fonction de la localisation du bien, vous recevrez aussi les titres de la propriété que vous venez d’acquérir. La réception des titres de propriété prend en moyenne 6 mois mais cela peut prendre beaucoup plus de temps.
La signature de l’acte authentique avec My expat
My expat, spécialiste de l’investissement locatif en France pour les expatriés, vous permet d’investir dans l’immobilier français sans rentrer en France. Vous pouvez suivre l’intégralité de votre projet en-ligne, de la recherche du bien à la signature de l’acte authentique. Nous prenons contact avec le notaire et vous représentons en personne le jour J grâce à une procuration. Grâce à la procuration vous nous donnez la capacité de représenter vos intérêts et de signer à votre place le jour de la signature de l’acte authentique. Ainsi vous pouvez investir en toute confiance dans l’immobilier depuis chez vous.
Aussi avec My expat vous pourrez tout à fait transmettre vos questions au notaire en amont de l’acte.
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