Tout savoir sur l’acte authentique lors de l’achat d’un bien immobilier

Partager l’article

C’est le grand jour, vous allez signer l’acte authentique qui vous permet de devenir propriétaire. Mais savez-vous ce qu’est un acte authentique de vente ? Les conséquences de sa signature et les conditions à respecter pour qu’il soit conforme ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, la signature de l’acte authentique intervient généralement quelques semaines après celle de la promesse de vente. C’est à ce moment là que l’acheteur doit verser au vendeur le montant indiqué dans le contrat de vente et qu’il reçoit, en échange, les clés de son nouvel appartement. L’acte authentique, qui représente la finalisation de votre investissement locatif, a valeur de preuve et est très difficilement contestable.

Le rôle du notaire

Ce contrat officiel doit être établi devant un notaire et signé par le vendeur et l’acheteur. Le notaire est en effet responsable de la vérification de la validité du contrat et des documents annexes. C’est aussi lui qui enregistrera la vente à la conservation des hypothèques et qui conservera l’original de l’acte authentique de vente.

Sachez que l’acte authentique peut tout aussi bien être rédigé par le notaire du vendeur que par celui de l’acheteur. Les deux peuvent même être présents lors de la signature. Cela ne vous coûtera pas plus cher puisque la loi prévoit un partage des honoraires entre les deux notaires.  

Les précautions à prendre avant de signer

Avant de signer, prenez le temps de bien relire l’acte authentique et d’en vérifier tous les détails. Les conditions doivent être les mêmes que celles sur lesquelles vous vous étiez mis d’accord lors de la promesse de vente. Portez donc une attention toute particulière aux montants à payer mais aussi aux conditions de versement, à la date et à toutes les informations concernant le bien (procédures en cours, servitudes…).
Si tout est conforme et que vous n’avez plus aucune question à poser, vous pouvez alors signer l’acte authentique. Vous repartez de chez le notaire avec les clés de votre nouveau logement mais aussi avec une copie authentique de l’acte.

La signature de l’acte authentique avec My expat

My expat, spécialiste de l’investissement locatif en France pour les expatriés, vous accompagne tout au long de votre projet d’achat d’appartement. Notre équipe s’occupe de tout sans que vous n’ayez à vous déplacer, de la recherche du bien à la signature de l’acte authentique. Nous prenons contact avec le notaire et vous représentons en personne le jour J grâce à une procuration. Comme pour tout le reste de votre projet d’investissement locatif, vous décidez, nous agissons !