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Avez-vous déjà pensé à louer votre bien en location solidaire ? Ce système permet aux propriétaires, sous certaines conditions, de louer leur bien à une association agrée, qui elle sous-louera le logement à des personnes aux revenus modeste. Ce dispositif est très intéressant car il garantit le paiement de loyer réguliers. Mais ce n’est pas tout… Il permet aussi aux propriétaires de bénéficier d’un abattement conséquent sur leurs revenus locatifs. C’est pourquoi on s’y intéresse dans cet article.
La location solidaire, qu’est-ce que c’est ?
Définition et cadre
Appelée “Louez solidaire” à Paris, ou “Solibail”, la location solidaire fonctionne de la manière suivante : le propriétaire loue son bien à une association agréée qui va y loger en sous-location des personnes ou familles.
Les sous-locataires sont généralement des personnes aux revenus très modestes et inscrites dans un parcours de réinsertion sociale. Elles peuvent sous louer le bien pendant une durée maximale de généralement 18 mois.
De cette manière, ces associations assurent donc aux propriétaires le paiement des loyers, en leur permettant également de récupérer leurs biens au bout de 3 à 9 ans. Sous certaines conditions les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier d’un abattement fiscal. Les associations se chargent aussi de l’entretien régulier du bien.
Ce projet de location solidaire a été mis en place dans 9 régions de France, et l’objectif est de l’étendre au niveau national. Les régions concernées sont l’Ile de France, l’Occitanie, la Normandie, le Grand-est, les Pays de la Loire, les Hauts de France, la région PACA et Auvergne Rhône-Alpes.
Louer abordable ou Dispositif Cosse
Mentionnons aussi le dispositif «Louer abordable» de l’ANAH aussi appelé dispositif Cosse qui permet de bénéficier d’un abattement fiscal variant de 15 % à 85 % des revenus locatifs. Cet abattement est fonction du niveau de loyer, de la zone géographique et du mode de gestion du bien. Un nouvel amendement a été voté en novembre 2021 pour ce dispositif. Sous cette nouvelle forme, il sera prolongé jusqu’en 2024.
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Pour devenir loueur solidaire, il faut pouvoir répondre aux critères suivants :
- Le bien doit être ancien et non meublé (location vide)
- Vous devez proposer un bien équipé avec l’électricité et le chauffage aux normes.
- Cela va du studio au logement 5 pièces (à Paris, le logement doit faire minimum 9m2).
- Le bien doit être situé dans l’une des 9 régions partenaires.
- Le plafond de loyer exigé par la loi de l’encadrement des loyers doit être respecté. Vous pouvez estimer le loyer de référence de votre loyer sur ce site.
Le bail, qui est de 3 ou 9 ans, est signé directement avec l’association conventionnée qui est locataire.
En dehors de Solibail – Soliha ou encore Louez-solidaire, vous avez également la possibilité de contacter des agences immobilières à vocation sociale, pour mettre en place une location solidaire.
Les avantages de louer solidaire
Louer solidaire comporte de nombreux avantages pour les propriétaires, tels que :
- Vous louez en toute sérénité, sans risque d’impayés. L’association garantit le paiement du loyer et des charges pendant toute la durée du bail, que le logement soit occupé ou non.
- Des réductions fiscales : grâce au régime fiscal Borloo ancien allant jusqu’à 85 % de déduction de vos revenus locatifs.
- Vous avez la possibilité d’obtenir une subvention pour des travaux en demandant une subvention auprès de l’ANAH.
- La gestion est simplifiée. L’association s’occupe du suivi de la location et de l’accompagnement de l’occupant mais aussi de toutes les démarches administratives.
- Une garantie de remise en état en cas de dégradations vous est assurée. Ainsi, vous récupérez votre appartement dans son état d’origine. L’association s’occupe également de l’entretien de votre logement en prenant en charge les travaux réguliers ainsi que l’assurance habitation.
- Vous ne vous souciez pas de trouver de locataires pendant la période donnée.
- Enfin vous faites une bonne action.
Quelques associations avec lesquelles concrétiser un bail de location solidaire
Pour une liste exhaustive, vous pouvez visiter le site du gouvernement.
L’association SOliHA PARIS HAUTS DE SEINE VAL D’OISE est missionée par la Ville de Paris pour gérer le dispositif “Louez solidaire et sans risque”. Elle se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h. Un numéro gratuit pour vous renseigner: 0 800 50 05 45
Voici les associations et organismes conventionnés pour la location solidaire :
Centre d’action sociale protestant
Habitat et Humanisme Île-de-France
Solidarités nouvelles pour le logement Paris
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