La procuration est un document juridique qui donne la possibilité à un mandataire d’agir au nom d’un mandant. La procuration est utile lorsque ce dernier ne peut être présent. En général, ce document peut prendre la forme d’une lettre ou d’un formulaire. Pour être acceptée, la procuration doit être précise et complète. Dans cet article nous allons voir comment la procuration vous permet de concrétiser votre projet immobilier à distance.
La procuration: élément clé d’un investissement immobilier à distance
Les raisons pour lesquelles vous devez recourir à une procuration
Acheter ou vendre un bien immobilier peut s’avérer complexe pour les personnes à l’étranger pour qui les déplacements sont longs et coûteux ou pour les personnes âgées par exemple. Ainsi, certains investisseurs utilisent la procuration simplement pour gagner un temps précieux. Pour toutes ces raisons, la loi leur donne la possibilité de mandater une tierce personne. Par ailleurs, l’acquéreur peut donner son mandat à des particuliers ou des professionnels.
La procuration est un document essentiel dans le cadre d’un projet d’investissement immobilier à distance. Sans ce document, l’intermédiaire, notamment My expat, ne peut pas agir pour le compte de l’acquéreur.
Rédiger la procuration
La rédaction d’une procuration est délicate. Celle-ci doit être complète et le plus détaillée possible. Notamment car elle énonce les responsabilités et les droits du mandataire, ainsi que les obligations du mandant. Suivant le code civil, le mandataire ne pourra pas dépasser les éléments indiqués sur ce document. Les conditions et les moindres détails doivent être mentionnés comme le prix du bien immobilier, ou les conditions suspensives par exemple.
Dans certains cas, la procuration doit être rédigée par le notaire, sous forme d’acte authentique. Sinon, on parle de procuration sous seeing privé, qui est rapide et sans frais. Pour qu’elle soit validée, il faut que cette dernière indique l’identité des deux partis, la nature du mandat (achat ou vente d’un bien immobilier), le prix, le moyen de financement ainsi que l’acte sur lequel elle porte.
Dans quels cas la procuration est-elle utilisée ?
La procuration est utilisée pour les étapes de la transaction immobilière où le facteur humain est indispensable, notamment la promesse et l’acte de vente. En d’autres termes, les étapes qui nécessitent une signature et une présence physique.
Pour le compromis de vente
Lors la signature du compromis de vente, le vendeur et l’acquéreur sont réunis chez le notaire. Lors de cette réunion, les deux partis s’engagent à réaliser la vente dans des conditions précises : prix, délais, conditions suspensives. Dans le cas d’un investissement à distance, et grâce à la procuration, le mandataire remplace l’investisseur et signe le compromis.
La signature de l’acte authentique de vente
L’étape de la signature de l’acte de vente, quant à elle clôture la transaction immobilière. C’est également une étape qui requiert la présence de l’investisseur ou de son mandataire. Elle se déroule 3 mois environ après la signature du compromis de vente. Durant celle-ci, le notaire lit aux deux partis l’intégralité de l’acte et demande leur signature. À l’issue de l’acte authentique, le vendeur reçoit la somme prévue pour l’achat du bien et de son côté, l’acquéreur se voit remettre les clés du logement.
Le cas particulier des expatriés
Déroulement
Dans le cas des Français expatriés, une procuration peut également être authentique ou sous seing privé, en fonction du type d’acte. L’acquisition d’un bien immobilier nécessite typiquement une procuration et requiert dans certains cas que celle-ci soit authentique.