Révision du loyer : comment procéder ?

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La révision du loyer est une clause qui peut se trouver sur le bail de location d’un logement, et qui permet de réviser le montant du loyer une fois par an. Cette réévaluation du loyer ne se fait pas de manière aléatoire ; elle a une date précise, et elle est encadrée par la loi. D’ailleurs, on parle d’IRL (Indice de Référence des Loyers), qui est publié par l’INSEE, chaque trimestre. My expat vous explique le process, les conditions et comment calculer le nouveau loyer pour un logement.

Révision de loyer : qu’est-ce que ça veut dire ?

Le loyer d’un logement peut être révisé une fois par an, si le bail comprend une clause qui le mentionne. Si ce n’est pas le cas, le loyer reste inchangé sur toute la durée du bail.

Selon l’Agence nationale de l’Habitat, il faut distinguer révision et réévaluation du loyer. La réévaluation du loyer, c’est l’augmentation du loyer si celui-ci est sous-évalué. Par exemple, en zone détendue, le propriétaire peut proposer une hausse du loyer à son locataire, lors du renouvellement du bail.

La révision du loyer est-elle plus encadrée par la loi. C’est pour cette raison qu’on parle d’encadrement des loyers. Cette loi permet, dans les zones tendues, où la demande est plus importante que l’offre, de plafonner le montant du loyer.

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Quand effectuer la révision du loyer ?

Comme le loyer ne peut être révisé qu’une seule fois par an, il faut respecter la date indiquée dans le bail. Si elle n’est pas indiquée, on prend prendre en compte la date de la signature de celui-ci. La seule condition pour réviser le loyer au delà de cette date, c’est d’avoir réalisé des travaux importants dans le logement, ou si le loyer de base est vraiment sous-évalué. Dans le cas de travaux d’amélioration, une clause figurant sur le bail, ou un avenant doit mentionner la révision du loyer dès la fin de ces derniers.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, le propriétaire doit respecter un délai : en effet, il a un an pour informer son locataire de la révision de loyer. Si cela n’est pas fait dans les temps, la révision ne sera pas appliquée.

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Comment calculer le nouveau loyer ?

La révision du loyer se fait sur la base de l’IRL, qui lui varie selon la moyenne de l’évolution des prix à la consommation. Par exemple, au premier trimestre 2020, l’IRL était de 130,57, soit 0,92% plus élevé qu’au premier trimestre 2019. Au deuxième trimestre 2020, l’IRL n’a pas évolué par rapport au premier trimestre de la même année.

Pour calculer l’augmentation, trois éléments sont pris en compte : le montant du loyer, l’indice de loyer de référence au moment de la signature du bail, ou à la date prévue dans le bail, et ce même indice, mais pour le même trimestre de l’année qui précède la révision. 

Pour calculer le nouveau loyer, il faut appliquer l’équation suivante :

Loyer actuel x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat
IRL du même trimestre de l’année précédente

L’Institut national de la consommation (INC) a mis à disposition un simulateur pour calculer cette révision de loyer.