Les régimes matrimoniaux dans le monde [PDF]

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Les régimes matrimoniaux ont un impact sur l’acquisition et la possession de biens immobiliers, c’est donc un élément important à connaître lors d’un achat immobilier en couple. Découvrez quel régime matrimonial s’applique dans votre pays d’expatriation et anticipez les variations de statut.

La situation n’est pas toujours claire pour les couples expatriés et mariés sans contrat de mariage. En effet, il n’est pas rare pour un couple de découvrir que son régime matrimonial a changé au moment de financer un projet immobilier. C’est pourquoi le contrat de mariage s’avère être un très bon moyen d’éviter les mauvaises surprises. Il permet d’assurer la permanence d’un statut matrimonial et d’anticiper les aléas des législations étrangères et de la mutabilité automatique.

Sans contrat de mariage, le régime matrimonial est définit selon deux règles : dans le cas d’un mariage hors de France, c’est le régime matrimonial du pays de la première résidence principale du couple qui s’applique (minimum de 183 jours) ; dans le cas d’une expatriation après un mariage en France, c’est le régime matrimonial de la nationalité commune du couple qui prime.

Les régimes matrimoniaux sont divisés en 5 familles : la communauté des acquêts, la communauté de biens différée, la participation aux acquêts, la séparation de biens avec une distribution des biens par les courts et la séparation de biens.

La communauté des acquêts

Définition

Avec ce régime matrimonial, les biens immobiliers et mobiliers que possèdent les époux avant le mariage restent leur propriété. Par contre, les revenus et biens acquis pendant le mariage sont considérés comme étant des biens communs. C’est à dire des biens possédés par les deux époux.

Les pays concernés

Les pays qui appliquent le régime de la communauté des acquêts sont les suivants :

Albanie, Angola, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, République de la Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada: état de Québec, Cap Verde, Chili, Chine (sauf Hong-kong et Macao), République Centrafricaine, Congo (Brazzaville), République du Congo (Zaïre), Corée (Nord) (patrimoine commun de la famille), Costa Rica, Côte-d’Ivoire, Croatie, Cuba, République Dominicaine, Equateur, Etats-Unis: états de Arizonie, Idaho, Californie, Louisiane, Nevada, Nouveau-Mexique, Texas, Etat de Washington, Wisconsin, Érythrée, Estonie, Ethiopie, France, Géorgie, Guatemala, Guinée équatoriale, Guinée-Bissao, Haïti (administration par le mari), Honduras, Hongrie, Indonésie (sauf pour les musulmans : séparation de biens), Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Le Salvador, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malte, Maurice, Mexique, Myanmar (Birma), Moldova, Mongolie (patrimoine commun de la famille), Mozambique, Nicaragua, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, Roumanie, Russie, San Marine, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Espagne (Baléares, Catalogne : séparation de biens ; Pays-Basque, Estramadura : communauté universelle), St. Lucie (administration par le mari), Suriname, Tadjikistan, Tchad (sauf séparation de biens selon le droit musulman), Thaïlande, République Tchèque, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nâm.

La communauté de biens différée

Définition

Avec ce régime matrimonial, tout ce que possèdent les époux avant et pendant le mariage (immobilier, mobilier, revenus…) deviennent des biens communs. C’est à dire des biens possédés par les deux époux.

Les pays concernés

Les pays qui appliquent le régime de la communauté de biens différée sont les suivants :

Colombie, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Pays-Bas (pareil au communauté de biens après la dissolution du mariage), Suède.

Participation aux acquêts

Définition

Avec ce régime matrimonial, chacun des époux possède son propre patrimoine pendant le mariage (tout comme le régime de la séparation des biens). Lors de la dissolution du mariage, les époux bénéficient des avantages du régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts.

Les pays concernés

Les pays qui appliquent le régime de la participation aux acquêts sont les suivants :

Autriche, Allemagne, Escotie, Grèce, Israël, Macao, Suisse, Taïwan, Turquie.

Séparation de biens avec une distribution des biens par les courts

Définition

Avec ce régime matrimonial, chacun des époux possède son propre patrimoine pendant le mariage. Lors de la dissolution du mariage, c’est un Tribunal qui va définir ce que revient à chacun des époux.

Les pays concernés

Les pays qui appliquent le régime de la séparation de biens avec une distribution des biens par les courts sont les suivants :

Angleterre, Australie, Canada (sauf Québec : communauté des acquêts), Etats-Unis (sauf : Arizonie, Idaho, Californie, Louisiane, Nevada, Nouveau-Mexique, Texas, Etat de Washington, Wisconsin : communauté des acquêts), Irlande, Nouvelle Zélande.

Séparation de biens

Définition

Avec ce régime matrimonial, chacun des époux possède son propre patrimoine pendant le mariage. Lors de la dissolution du mariage, chacun des époux conserve son patrimoine intact.

Les pays concernés

Les pays qui appliquent le régime de la séparation de biens sont les suivants :

Afghanistan, Algérie, Bahamas, Bahrein, Bangladesh, Barbados, Belize, Bénin, Botswana, Brunéi, Chypre, Corée (Sud), Djibouti, Egypte, Émirats Arabes Unis, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guyana, Hong-kong, Inde, Iraq, Iran, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Nauru, Népal, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Quatar, Pakistan, Papouasie-Nouvelle- Guinée, Iles Salomon, Samoa, Arabie Saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, Tanzanie, Togo, Tonga, Trinidad et Tobago, Tunisie, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

 

Ces informations vous sont données à titre indicatif. Si vous réalisez un projet immobilier en couple depuis l’étranger, nous vous conseillons de consulter un notaire pour confirmer votre régime matrimonial.