Investissement immobilier : comment réagir en cas de vice caché ?

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Découvrir un défaut dans son bien immobilier suite à un investissement est une mauvaise surprise. Un vice caché peut engendrer des coûts supplémentaires à l’acquéreur. Si le défaut est trouvé avant la finalisation de la vente, l’investisseur peut négocier une remise ou même l’annulation de la vente. Mais souvent, il est déjà trop tard.

Qu’est ce qu’un vice caché ?

Un vice caché est un défaut important, souvent difficile à identifier, que l’on découvre dans un appartement ou une maison.

Le vice caché n’est pas forcément dissimulé par le vendeur, mais il n’est simplement pas repéré avant la finalisation de la transaction immobilière.

Quelques exemples

Les vices cachés peuvent être une nuisance sonore, un problème qui empêche l’utilisation totale du bien immobilier, ou encore un défaut qui présente un risque lié à la sécurité du bien et de ses habitants.

En effet, les défauts peuvent être variés : on retrouve souvent des problèmes d’humidité, des fissures, des inondations en temps de forte pluie, des bruits de chaudière, ou encore une erreur de conception du bien.

Quels sont les recours en cas de vice caché ?

Pour qu’un défaut soit considéré comme un vice caché en immobilier, il faut qu’il soit présent avant la vente du bien immobilier sans être apparent. C’est à dire qu’au moment de la vente, l’acheteur n’ait pas repéré le défaut. Aussi, le vice caché doit réduire considérablement l’usage normal du bien.

Lorsqu’un vice caché est découvert, le propriétaire a un délai de 2 an pour agir. Le vendeur est responsable des problèmes découverts. Toutefois, si le vendeur n’est pas informé de la présence des vices cachés en question, celui-ci peut s’exonérer de la garantie. D’ailleurs, il peut inclure une clause à ce sujet dans le contrat de vente.

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Après avoir découvert un problème dans votre bien immobilier, il faut débuter les démarches rapidement. Il faudra se faire accompagné par un avocat, afin de lancer une procédure au Tribunal de Grande Instance.

Il existe deux solutions à la présence de vice cachés dans un bien immobilier : si l’investisseur décide de garder le bien malgré les défauts, il peut demander une diminution du prix. Sinon, l’acheteur peut restituer le bien, et être remboursé. La procédure est assez complexe si le vendeur est un particulier, car il faudra prouver qu’il avait bien connaissance de ces vices cachés.