La fiscalité des non-résidents au Maroc est sujet complexe. Acheter, louer, revendre… De plus en plus de Français non-résidents passent à l’action et investissent au Maroc. Un choix souvent malin, mais qui soulève vite une question : comment ça se passe côté fiscalité ? Entre les impôts locaux, les revenus à déclarer, les règles entre le Maroc et la France, il est facile de se perdre. Et pourtant, tout repose sur un point : votre statut de résident fiscal.
Chez MyExpat, nous savons à quel point ces sujets peuvent freiner un projet. C’est pourquoi nous avons décidé de faire le tri, de vous guider point par point. Dans cet article, nous allons décrypter le régime fiscal marocain appliqué aux expatriés, les revenus concernés, les taxes, les conventions fiscales et ce que cela implique pour ceux qui vivent loin… mais restent liés à la France.
Vous voulez investir sereinement ? Commençons par comprendre où, quand et comment vous serez imposé.
Définir sa situation fiscale
Avant d’aborder les questions de prélèvements, il faut identifier dans quel territoire on est considéré comme domicilié fiscalement. Ce statut détermine où déclarer ses gains et à quelle entité les reverser. Entre l’Hexagone et le Royaume chérifien, les règles diffèrent.
Domiciliation fiscale : Maroc ou France ?
Si vous passez plus de 183 jours par an sur le sol marocain, vous pouvez être vu comme résident à titre fiscal au Maroc. Mais ce n’est pas le seul critère. L’État examine aussi l’emplacement de votre foyer, votre cercle familial ou encore vos centres d’intérêt économiques.
Un contribuable rattaché à l’Hexagone reste redevable de certains prélèvements, même s’il réside hors de ses frontières. Il doit mentionner ses ressources issues du territoire français, comme les loyers perçus, selon le barème en vigueur.
Accord bilatéral entre les deux États
Heureusement, une entente signée entre les deux gouvernements empêche d’être taxé deux fois pour les mêmes ressources. Grâce à ce dispositif, vous ne versez pas deux fois le même prélèvement. C’est une base clé des accords internationaux en matière de fiscalité. Tout dépend alors du pays où vous êtes installé. Le système en vigueur au Maroc s’applique si vous y êtes domicilié. Vous devrez alors vous acquitter de certaines contributions, comme la redevance logement, les charges locales ou encore la taxe sur les plus-values immobilières.
Ce texte définit aussi qui encaisse les prélèvements sur les sociétés, le patrimoine immobilier, la TVA ou encore les frais liés à la signature d’un bien. Il trace les règles de taxation selon l’origine géographique des revenus. Un document officiel ou l’appui de l’administration compétente peut vous guider. Le calcul de vos ressources dépendra de votre statut fiscal et des sommes à déclarer.
Les accords bilatéraux entre le Maroc et la France
L’entente conclue entre ces deux pays joue un rôle clé pour les personnes vivant hors de leur territoire d’origine. Son objectif ? Éviter une taxation doublée et déterminer quel État peut appliquer un prélèvement.
Que prévoit ce dispositif ?
Il encadre clairement la façon de taxer les ressources selon leur provenance. Chaque catégorie de gain suit des règles spécifiques. Par exemple, les traitements, retraites, bénéfices distribués ou loyers suivent des modalités différentes en fonction de leur lieu d’origine.
Une ressource perçue depuis la France par une personne installée au Maroc peut être concernée par une imposition dans les deux juridictions. Mais ce texte précise laquelle a la priorité, et comment l’autre doit adapter son régime (via un abattement ou une réduction équivalente).
Cas pratiques
- Les loyers encaissés en France sont généralement soumis au régime français.
- Les revenus de dividendes peuvent être répartis entre les deux nations, avec des plafonds définis.
- Les retraites versées par le secteur public sont souvent prélevées uniquement par l’entité qui en assure le versement.
Conséquences sur la déclaration
Cet accord facilite les formalités. Il limite les erreurs dans le remplissage des documents de déclaration. Il permet aussi de recevoir un justificatif plus lisible, conforme aux règles mises en place entre les deux États.
Grâce à ces mécanismes de coopération, chaque résident peut identifier où et comment signaler ses gains. Le pays de rattachement reste le socle de référence, mais les conditions changent selon l’origine et le type de revenus.
Fiscalité sur les revenus locatifs au Maroc
Si vous ne résidez pas au Maroc mais que vous mettez un logement en location sur place, ces gains doivent être déclarés. Le régime en vigueur prévoit leur taxation, même si vous vivez hors du pays.
Comment est calculé le prélèvement ?
Les loyers perçus sont concernés par un prélèvement sur le revenu. Voici le mécanisme :
- Un abattement de 40 % s’applique sur les loyers bruts pour compenser les frais.
- La somme restante constitue la base taxable.
- Elle est ensuite soumise à un barème progressif.
Barème applicable au Maroc
| Tranche de revenu net annuel (en MAD) | Taux d’imposition |
| Jusqu’à 30 000 | 0 % |
| 30 001 à 50 000 | 10 % |
| 50 001 à 60 000 | 20 % |
| 60 001 à 80 000 | 30 % |
| 80 001 à 180 000 | 34 % |
| Plus de 180 000 | 38 % |
Exemple concret
Si vous touchez 100 000 MAD de loyers sur une année :
- Après l’abattement de 40 %, le revenu imposable est de 60 000 MAD.
- Cette somme est alors taxée selon le barème cité ci-dessus.
Déclaration auprès des autorités compétentes
Il faut remplir un formulaire spécifique et le transmettre aux services fiscaux locaux. Cela permet de déterminer le montant à verser et d’obtenir un justificatif officiel.
À retenir :
- Les revenus locatifs à signaler englobent tous les loyers reçus, qu’il s’agisse d’un logement, d’une maison ou d’un bien à usage professionnel.
- Même si votre domicile fiscal est en France, c’est le système marocain qui s’applique sur ces ressources.
- Les services en ligne des autorités marocaines facilitent les démarches.
- Bien déclarer ses revenus issus de la location évite les litiges avec les institutions des deux côtés de la Méditerranée.
Taxe sur la plus-value immobilière (TPI) et autres impôts à la revente
Lorsque vous vendez un bien immobilier au Maroc, la TPI (Taxe sur les Profits Immobiliers) s’applique sur la plus-value réalisée. Cette taxe fait partie du régime fiscal inhérent et concerne aussi les non-résidents.
Comment fonctionne la TPI ?
La taxe profit immobilier est calculée sur la différence entre :
- le prix de vente,
- et le prix d’acquisition (ajusté des frais d’achat, de notaire, de travaux, etc.).
Le taux d’imposition est de 20 % sur la plus-value nette. Un minimum forfaitaire de 3 % du prix de vente peut s’appliquer si la plus-value est faible ou inexistante.
Exonérations possibles
Dans certains cas, le vendeur peut bénéficier d’une exonération permanente :
- Si le bien vendu est la résidence principale, détenue depuis au moins 6 ans. C’est ce qu’on appelle le titre d’habitation principale.
- Si la plus-value est inférieure à 140 000 MAD.
- Si le prix de vente ne dépasse pas 1 000 000 MAD, dans certaines conditions.
Ces mesures visent à alléger la fiscalité sur la vente de logements occupés par leur propriétaire.
Vente d’un bien locatif ou ancien
La revente d’un bien locatif génère souvent une plus-value imposable. Dans ce cas, la TPI s’applique pleinement. Idem pour un logement ancien acheté il y a plusieurs années : si le prix a fortement augmenté, la taxe peut être conséquente.
Attention, la durée de détention ne suffit pas toujours à éviter la TPI. Le caractère de résidence principale doit être prouvé (factures, titre d’habitation principale, adresse déclarée, etc.).
La fiscalité à la revente mérite donc d’être anticipée, surtout si vous êtes non-résident. Le régime fiscal prévoit des règles précises. Un bon calcul permet d’optimiser l’opération et d’éviter une surprise au moment de signer chez le notaire.
Autres taxes locales et frais à prévoir
Investir au Maroc ? Soyez prêt à prévoir des dépenses supplémentaires. Voici ce qu’il faut savoir pour anticiper les contributions locales.
La taxe d’habitation
Chaque année, vous devez régler la taxe d’habitation. Son montant dépend de la valeur de votre bien. Peu importe qu’il s’agisse d’un bien locatif ou d’une résidence secondaire. La contribution reste applicable. Si c’est votre domicile principal, vous pourriez bénéficier d’une exonération partielle.
La taxe des services communaux
La taxe des services communaux finance les services locaux : éclairage public, collecte des déchets, etc. Elle est calculée de la même manière que la taxe d’habitation, mais son montant varie d’une commune à l’autre. Cette contribution est à payer chaque année.
Les droits d’enregistrement à l’achat
Lors de l’achat, il y a des droits d’enregistrement à régler. En général, ils s’élèvent à 4 % du prix d’achat. À cela s’ajoutent les frais de notaire et d’agence. Le total peut atteindre 6 à 7 % du prix du bien. Ces frais peuvent paraître importants. Prévoyez-les dans votre budget pour éviter des mauvaises surprises.
TVA et IFI
Si vous achetez un bien neuf, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique. En règle générale, elle est de 20 %, mais peut descendre à 10 % selon le bien. Si vous possédez des biens en France, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) peut vous concerner. Cela s’applique si la valeur totale de votre patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Anticipez bien ces impôts. Ils font partie du jeu pour un investissement réussi au Maroc.
Transfert de fonds et rapatriement vers la France
Transférer vos gains ou le produit de la vente d’un bien immobilier du Maroc vers la France est tout à fait possible, mais il faut suivre certaines démarches. Voici ce qu’il faut savoir.
Ce que prévoit l’Office des changes pour les non-résidents
L’Office des changes marocain autorise les non-résidents à rapatrier leurs gains. Cependant, il y a des règles strictes à respecter. Vous devez vous assurer que tout est conforme avec les autorités fiscales locales avant d’effectuer votre transfert.
Rapatrier les revenus ou le produit d’une vente immobilière
Vous pouvez faire transférer vos revenus ou le montant de la vente d’un bien immobilier. Mais attention : il faudra prouver que vous avez bien payé vos impôts sur ces gains ou cette plus-value immobilière. C’est crucial pour éviter toute complication par la suite.
Comptes bancaires en dirhams convertibles
Pour réaliser un virement, vous devez disposer d’un compte bancaire en dirhams convertibles au Maroc. Cette monnaie vous permet de transférer vos fonds vers la France sans rencontrer de blocages.
Respect des procédures fiscales locales et françaises
Ne sous-estimez pas l’importance des démarches fiscales. Respectez les règles du Maroc et de la France. Déclarez vos gains dans les deux pays. Cela vous évitera des problèmes et vous assurera un transfert de fonds sans encombre.
Fiscalité des sociétés et des revenus professionnels
Créer une entreprise au Maroc ? De plus en plus de Français choisissent cette option. Pourquoi ? C’est simple, flexible et surtout, les taxes sont bien moins élevées qu’en France. Si vous souhaitez augmenter vos gains sans vous retrouver étouffé par les impôts, le Maroc est une destination à envisager.
Impôt sur les sociétés (IS) marocain
L’impôt sur les sociétés au Maroc ? Il est fixé à 30 %. En France, vous êtes taxé à 33,33 %. La différence est loin d’être négligeable. Moins de taxes, c’est plus d’argent à réinvestir dans votre activité. Et pour les petites structures, il existe des réductions fiscales intéressantes. Autant d’opportunités pour faire prospérer votre entreprise tout en allégeant vos charges fiscales.
Différences avec le régime fiscal français
La France impose bien plus. Les entreprises y sont taxées jusqu’à 33,33 % sur leurs bénéfices. En revanche, au Maroc, la pression fiscale est plus faible. C’est un cadre plus léger, plus souple. Moins de formalités. Moins de taxes. Tout ça vous permet de vous concentrer sur ce qui compte : développer votre activité. En France, c’est l’inverse : les impôts sont omniprésents et souvent complexes.
Optimisation via les conventions fiscales
Grâce à la convention fiscale entre la France et le Maroc, vous évitez de payer des impôts deux fois. Vous payez là où c’est dû, pas ailleurs. Cela simplifie énormément les choses. Vous pouvez aussi optimiser vos finances sans souci. C’est une sécurité pour vos gains professionnels. Vous êtes alors libre de vous concentrer sur l’essentiel : faire grandir votre business.
Exemples concrets et erreurs à éviter
Prenons quelques scénarios pour illustrer ça.
Imaginons un Français qui vit à Dubaï. Il perçoit des loyers d’un bien à Marrakech. Il pourrait penser qu’il doit tout déclarer en France. Mais attention ! Si ce Français est un résident fiscal aux Émirats, il doit déclarer ses revenus au Maroc, et non en France. Pas de double déclaration. Simple, non ?
Autre exemple : un retraité qui vit en Espagne et possède un bien à Casablanca. Lui aussi pourrait être tenté de déclarer ses revenus de source marocaine en France. Erreur ! Tant qu’il est résident fiscal en Espagne, c’est là qu’il doit déclarer ses revenus, pas en France. Le Maroc a ses propres règles fiscales qu’il faut comprendre.
Maintenant, parlons des erreurs fréquentes. Nombreux sont ceux qui oublient de déclarer certains revenus de source marocaine ou ignorent qu’ils peuvent bénéficier d’exonérations sur certains types de revenus. Vous voyez, si vous êtes résident fiscal en dehors du Maroc, certaines exonérations sont possibles. Ne les négligez pas ! Ces petites erreurs peuvent coûter cher.
L’erreur classique : ne pas comprendre comment les revenus doivent être traités en fonction de l’état de résidence. Pour éviter les mauvaises surprises, renseignez-vous toujours sur la législation du pays où vous êtes résidents. Ça pourrait vous faire économiser beaucoup d’impôts !
La fiscalité, c’est pas un détail, c’est la clé !
Alors voilà, si on résume, investir à l’étranger, c’est excitant, mais ça peut vite devenir un casse-tête si vous ne comprenez pas la fiscalité qui va avec. Que vous soyez résident au Maroc, en France ou ailleurs, chaque pays a ses règles. Et ces règles, vous ne pouvez pas les ignorer. Parce que si vous les laissez filer, vous risquez de perdre bien plus que vous ne le croyez, surtout en revenus.
Franchement, un bon accompagnement fiscal, c’est pas du luxe, c’est indispensable. Ça vous permet de vous assurer que tout est carré, que vous ne faites pas de bêtises avec vos impôts et que vous évitez les pièges où beaucoup tombent. Croyez-moi, investir sans comprendre la fiscalité, c’est comme partir en vacances sans carte : vous risquez de vous perdre.
Alors, prenez le temps de comprendre où vous vous situez côté résidence fiscale. Vous ne voulez pas que votre rentabilité s’effondre à cause de ça. Savoir où vous mettez les pieds, c’est la base pour investir sereinement et faire fructifier votre argent !