Quand on vit à l’étranger et qu’on garde un lien fort avec la France, la fiscalité vient souvent semer le doute. Faut-il déclarer ses revenus en France ? Où fixer son adresse fiscale ? À qui s’adresser ? Ces questions, beaucoup de non-résidents se les posent, surtout quand ils souhaitent investir dans l’immobilier locatif depuis l’étranger.
Imaginons. Vous avez trouvé le bien idéal à Paris ou Bordeaux, vous avez sauté le pas. Et là, entre deux signatures, un mot revient sans cesse : résidence fiscale. C’est ce détail qui va guider l’impôt, la déclaration, le suivi… bref, toute la partie légale de votre projet.
Dans cet article, on vous aide à y voir clair. On parle de l’adresse de domicile fiscal, de son impact, et surtout, de la bonne manière de la déclarer quand on est fiscalement domicilié en France mais installé ailleurs. Pas de jargon, pas de détour : juste ce qu’il faut pour avancer sereinement.
Définition et critères de la résidence fiscale
La résidence fiscale, c’est ce qui permet à l’administration de déterminer dans quel pays vous devez payer vos impôts. En d’autres termes, elle définit si vous êtes considéré comme résident fiscal français… ou non.
En France, plusieurs critères sont utilisés pour établir ce statut de résidence. Pas besoin de remplir toutes les conditions : un seul critère suffit à vous faire entrer dans la case résident fiscal France. Voici les principaux points surveillés par l’administration :
- Votre foyer principal : si votre famille (conjoint, enfants) vit en France, c’est souvent ce critère qui primera.
- Votre centre des intérêts économiques : autrement dit, l’endroit où vous tirez l’essentiel de vos revenus, où se trouvent vos investissements ou votre entreprise.
- Votre durée de séjour : si vous passez plus de 183 jours par an en France, ou plus que dans tout autre pays, vous êtes considéré comme résident fiscal français.
Autrement dit, ce n’est pas seulement une question d’adresse ou de passeport. C’est la réalité de votre quotidien, de vos liens personnels et professionnels qui entre en jeu.
Cas particuliers : retraités, étudiants, nomades digitaux
Certains profils échappent aux règles classiques et méritent une attention particulière. Un étudiant français qui part suivre un cursus à Montréal, par exemple, reste souvent fiscalement domicilié en France si ses revenus ou son foyer restent français. Même chose pour un retraité vivant entre deux pays, qui touche sa pension d’un organisme français.
Quant aux nomades digitaux, souvent en mouvement, la question se complique. S’ils conservent un appartement, un compte bancaire actif et des clients en France, l’administration peut les considérer comme résidents fiscaux… même s’ils travaillent depuis Bali ou Lisbonne. Là encore, tout dépend de leur pays de résidence au sens fiscal du terme.
Être fiscalement domicilié en France, qu’est-ce que ça veut dire ?
Lorsqu’on est fiscalement domicilié en France, on est imposé sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère. Ce statut implique aussi des obligations déclaratives spécifiques, qu’on soit en France ou non.
C’est donc un point stratégique, surtout quand on vit à l’étranger. Mieux vaut le définir clairement pour éviter toute confusion avec le pays d’accueil. À défaut, on risque une double imposition ou des échanges tendus avec l’administration fiscale française.
Non-résidents : quelle adresse fiscale déclarer ?
Quand on vit à l’étranger et qu’on reste lié à la France par des revenus, une résidence, ou un investissement locatif, une question revient toujours : quelle adresse de domicile fiscal faut-il déclarer à l’administration française ?
L’adresse à fournir à l’administration fiscale française
Il faut bien distinguer deux notions :
- L’adresse de résidence : c’est votre lieu de vie, à l’étranger.
- L’adresse fiscale : c’est celle que vous communiquez à l’administration fiscale française pour tout ce qui touche à vos impôts, déclarations, et échanges officiels.
Même en tant que non-résident, cette adresse fiscale est obligatoire. Elle ne sert pas à déterminer votre statut de résidence, mais à garantir que les services des impôts puissent vous joindre et vous envoyer les documents liés à votre déclaration de revenus, vos avis d’imposition, ou tout autre courrier administratif.
Déclaration et formalités pour les non-résidents
Si vous n’habitez plus en France, vous devez tout de même fournir une adresse de domicile fiscal lors de votre déclaration de revenus. Cette adresse peut être :
- Votre adresse à l’étranger, si vous disposez d’une boîte postale fiable ;
- L’adresse d’un mandataire en France (un proche, un comptable, un avocat, par exemple) ;
- L’adresse d’un représentant fiscal, dans certains cas plus complexes.
La clé, c’est la clarté. Mieux vaut éviter toute ambiguïté dans les formulaires de déclaration de revenus pour que vos dossiers soient traités sans délai.
Où s’adresser : le SIPNR, guichet dédié aux non-résidents
Depuis plusieurs années, la gestion fiscale des expatriés est centralisée. En tant que non-résident, c’est le Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR) qui devient votre interlocuteur principal.
Basé à Noisy-le-Grand, ce service s’occupe de toutes les démarches concernant les impôts particuliers des résidents à l’étranger. Que ce soit pour déclarer vos revenus, poser une question, ou modifier votre adresse de domicile fiscal, c’est auprès du SIPNR qu’il faut s’adresser.
Voici ce qu’il faut transmettre :
- Votre déclaration de revenus, même si vous ne vivez plus en France ;
- Un formulaire de déclaration adapté aux non-résidents ;
- Une adresse claire et à jour pour que l’administration fiscale française puisse vous suivre sans accroc.
Même à des milliers de kilomètres, le lien fiscal avec la France reste bien réel. Une adresse fiscale bien déclarée vous évite bien des complications. Et si vous avez besoin d’un accompagnement sur mesure pour gérer tout ça sans stress, nous sommes là pour vous épauler.
Où et comment déclarer ses revenus en tant que non-résident ?
Vivre à l’étranger ne coupe pas tous les liens avec l’administration fiscale française. Dès lors qu’on perçoit un revenu de source française, il faut le déclarer. C’est une obligation, même pour les non-résidents. Et surtout, c’est le point de départ d’une gestion sereine de vos obligations fiscales.
Quels revenus sont imposables en France quand on vit ailleurs ?
Tout dépend de la source du revenu. Ce sont les revenus de source française qui déclenchent l’imposition. Voici les plus courants chez les expatriés :
- Revenus fonciers : loyers perçus depuis un bien immobilier situé en France.
- Produits d’assurance-vie : lorsque les contrats sont souscrits en France, certaines plus-values ou rachats sont taxables.
- Plus-values immobilières : en cas de revente d’un bien situé en France.
- Dividendes ou intérêts : issus d’une entreprise ou d’un compte français.
Tous ces revenus sont considérés comme imposables en France, car ils ont une source française. Peu importe où vous habitez dans le monde.
Comment déclarer ces revenus à l’administration fiscale ?
Chaque année, vous devez remplir une déclaration de revenus, spécifiquement adaptée à votre situation de non-résident. Cette déclaration se fait en ligne, sur le site des impôts français, ou par courrier si vous préférez.
Les étapes à suivre :
- Remplir le formulaire 2042 : il s’agit du document de base pour toute déclaration de revenus.
- Ajouter les annexes nécessaires, comme :
- 2044 pour les revenus fonciers,
- 2047 pour les revenus perçus à l’étranger mais imposables en France,
- Et toute autre annexe correspondant à votre cas (revenus de capitaux mobiliers, plus-values…).
- 2044 pour les revenus fonciers,
- Joindre les pièces justificatives : relevés de loyers, attestations de contrats, justificatifs de plus-value, etc.
- Envoyer votre dossier au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR), ou le soumettre en ligne via votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Focus sur les revenus fonciers
Les revenus fonciers sont l’un des principaux motifs de déclaration pour les expatriés investisseurs. Si vous louez un appartement ou une maison en France, vous devez déclarer ces revenus chaque année, même depuis l’étranger.
Selon le régime fiscal choisi (micro-foncier ou régime réel), vous devrez remplir :
- Le formulaire 2044 (régime réel), pour détailler vos charges et optimiser votre imposition ;
- Ou simplement reporter le montant brut dans le formulaire 2042 (régime micro-foncier), si vos loyers ne dépassent pas 15 000 €/an.
Ces revenus de source française sont imposables en France, même si vous vivez au Canada, à Singapour ou à Dubaï. Le traitement fiscal dépend aussi des conventions fiscales signées entre la France et votre pays de résidence.
Et les délais dans tout ça ?
Les délais de déclaration varient légèrement chaque année. En général, ils s’alignent sur ceux des résidents français. Il faut donc être attentif au calendrier officiel publié par l’administration fiscale.
Ne tardez pas. Une déclaration en retard peut entraîner des pénalités, même si vous êtes à l’autre bout du monde. Et comme toujours, si la paperasse vous donne des sueurs froides, notre équipe est là pour vous simplifier la tâche et gérer chaque étape de votre déclaration de revenus à distance.
Bien déclarer ses revenus de source française, c’est protéger son patrimoine, éviter les erreurs et renforcer la sérénité de son investissement. Parce qu’expatrié ne veut pas dire déconnecté.
Quelle fiscalité pour les non-résidents ?
Quand on vit à l’étranger et qu’on touche des revenus imposables en France, le mode d’imposition diffère de celui appliqué aux résidents. Il faut donc comprendre comment l’administration calcule l’impôt sur le revenu, quels sont les taux applicables, et surtout comment éviter de payer deux fois la même somme.
Forfait ou taux moyen : deux méthodes, deux logiques
En tant que non-résident, vos revenus de source française sont soumis par défaut à un taux forfaitaire. Ce taux est de 20 % jusqu’à 27 478 € de revenus nets imposables, et de 30 % au-delà (barème 2025). Il s’applique automatiquement… sauf si vous demandez à bénéficier du taux moyen.
Le taux moyen prend en compte l’ensemble de vos revenus mondiaux (ceux perçus en France et à l’étranger), uniquement pour calculer un taux plus favorable. Ensuite, ce taux est appliqué uniquement aux revenus français. Il permet souvent de réduire le montant de l’impôt dû en France.
Exemple : si vous avez peu ou pas de revenus dans votre pays de résidence, le taux moyen peut vous faire passer en dessous du taux forfaitaire. Pour l’obtenir, il suffit de fournir des justificatifs de revenus étrangers lors de la déclaration annuelle.
Conventions fiscales : le bouclier contre la double imposition
Chaque convention fiscale signée entre la France et un autre pays a un objectif : éviter que vous ne payiez deux fois des impôts sur les mêmes revenus.
Ces conventions fiscales internationales précisent :
- Où vos revenus sont imposables (en France ou dans le pays de résidence)
- Comment calculer le bon taux d’imposition
- Quels revenus bénéficient d’un crédit d’impôt ou d’une exonération
Grâce à ces accords, un expatrié fiscalement domicilié au Canada ou en Suisse peut limiter, voire annuler, l’impact d’une double imposition.
Ces textes sont essentiels pour bien comprendre vos droits. Ils varient d’un pays à l’autre et influencent directement le montant de l’impôt sur le revenu à régler en France.
Le cas du Canada : attention aux pièges
La convention fiscale entre la France et le Canada est assez complète, mais elle comporte des subtilités. Par exemple, les revenus immobiliers perçus en France y sont généralement imposés en France, mais le Canada peut aussi les prendre en compte pour calculer son propre taux. Résultat : une double prise en compte, sans forcément une double taxation, mais avec des conséquences sur le taux global d’imposition.
De plus, les démarches peuvent vite devenir complexes si l’on ne fournit pas les bons documents à l’administration fiscale française ou à l’agence du revenu du Canada.
Et la Suisse ? Une rigueur helvétique… et française
Pour les non-résidents installés en Suisse, les règles sont similaires. La convention fiscale France-Suisse prévoit que les revenus fonciers sont imposés dans le pays où se situe le bien (donc en France). Mais attention : selon le canton suisse, l’approche peut varier. Certains imposent aussi les revenus mondiaux, y compris ceux taxés en France.
La déclaration doit donc être bien calibrée pour éviter les erreurs. En cas de doute, mieux vaut se faire accompagner.
Investissement immobilier en France : que faut-il déclarer ?
Investir à distance ne vous met pas hors-jeu sur le plan fiscal. Mais avec un bon accompagnement, tout devient plus simple. Chez MyExpat, nous savons combien la fiscalité peut freiner une décision d’investissement. C’est pourquoi nous restons aux côtés des expatriés, pas à pas, pour leur permettre d’investir sereinement depuis l’étranger.
Revenus locatifs : une obligation déclarative même à l’étranger
Quand on vit à l’étranger, investir en France soulève forcément des questions fiscales. Notamment : que faut-il déclarer aux impôts ? La règle est simple en apparence. Dès lors que vous percevez des revenus de source française, vous devez les déclarer auprès de l’administration fiscale française. Et cela ne dépend pas de votre lieu de résidence. Cela dépend de l’origine des sommes perçues.
Prenons le cas le plus courant : un bien immobilier mis en location. Les revenus locatifs générés sont imposables en France, même si vous résidez à Singapour, à Montréal ou à Dubaï. Ces loyers doivent figurer chaque année dans votre déclaration de revenus. Le service des impôts des particuliers non-résidents y veille de près. Selon votre situation, vous serez placé sous le régime micro-foncier ou réel. Le premier s’applique si vous touchez moins de 15 000 € de loyers bruts par an, tandis que le second permet de déduire l’ensemble des charges réelles. Dans les deux cas, le principe reste inchangé : déclarer pour rester en règle.
Contrat d’assurance-vie et fiscalité
Autre point à ne pas négliger : l’assurance-vie. Beaucoup d’expatriés conservent un ou plusieurs contrats ouverts en France. Tant qu’aucun rachat n’est effectué, ces placements ne génèrent pas d’imposition. Mais dès que vous retirez des fonds, les gains réalisés deviennent imposables. Et s’ils proviennent d’un contrat souscrit auprès d’un assureur français, ils sont considérés comme des revenus de source française.
Leur traitement fiscal dépend ensuite de plusieurs facteurs : la durée du contrat, le montant retiré, mais aussi votre pays de résidence. Certaines conventions fiscales peuvent atténuer, voire neutraliser cette imposition. Encore faut-il les connaître.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : qui est concerné ?
Enfin, il y a l’Impôt sur la Fortune Immobilière, ou IFI. Contrairement à ce qu’on croit, il ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Dès lors que vous possédez un patrimoine immobilier situé en France, et que sa valeur nette dépasse 1,3 million d’euros, vous entrez dans le champ de l’IFI. Cela inclut vos biens en propre, mais aussi vos parts de sociétés immobilières comme des SCPI ou SCI. Vous devez alors remplir une déclaration spécifique, à envoyer en même temps que votre déclaration annuelle de revenus.
L’administration fiscale française, via le service des impôts des particuliers non-résidents, vérifie la régularité de l’ensemble de ces déclarations. Elle analyse les flux financiers, l’origine des revenus et la nature des biens détenus. En cas de doute ou d’oubli, les relances sont rapides.
Bien déclarer son adresse fiscale, un geste gagnant
Déclarer correctement son adresse fiscale permet de rester en règle avec l’administration et d’optimiser son imposition. Pour un expatrié investisseur, c’est un point clé pour éviter les risques fiscaux liés à l’investissement en France.
Comprendre son statut fiscal et bien déclarer ses revenus de source française facilite la gestion de son patrimoine, même à distance. Chaque situation demande une attention particulière.
MyExpat accompagne les expatriés dans ces démarches complexes, avec un service 100 % à distance. Gagner en sérénité et sécuriser son projet immobilier, c’est possible. N’hésitez plus, faites-vous accompagner pour réussir votre investissement sans stress.