Le saviez-vous ? Plus de 47 000 Français vivent au Luxembourg, et des milliers d’autres y investissent chaque année. Pourquoi cet engouement ? Une fiscalité réputée plus souple, une stabilité politique rare, et des rendements immobiliers pouvant atteindre 4 à 6 % dans certaines communes. Mais investir à distance soulève vite des questions concrètes : où déclarer ses revenus ? Quel impôt payer ? Comment éviter la double imposition ? Quand on réside en France mais qu’on perçoit des loyers depuis le Luxembourg. Ou l’inverse, la gestion fiscale devient un vrai jeu d’équilibriste.
Chez MyExpat, on accompagne chaque jour des expatriés dans leur projet immobilier locatif, sans déplacement. On connaît donc parfaitement ces enjeux. Dans ce guide, on vous aide à y voir clair : imposition, convention fiscale, statut du contribuable, formulaires, calendrier… tout y passe. Objectif : transformer un casse-tête fiscal en tremplin pour votre patrimoine.
Qui est non-résident fiscal au Luxembourg ? Et pourquoi ça change tout
Dans le cadre d’un investissement immobilier, la question de la résidence fiscale joue un rôle clé.
La définition du non-résident fiscal au Luxembourg
Au Luxembourg, une personne est considérée comme non-résidente si elle ne passe pas plus de six mois dans le pays et si son foyer fiscal est établi à l’étranger, comme en France. Ce statut influe directement sur le régime applicable, notamment en matière d’imposition des revenus locatifs perçus depuis le Grand-Duché.
Un contribuable non-résident peut toutefois demander à être traité comme un contribuable résident, sous certaines conditions. Ce mécanisme repose sur l’assimilation fiscale des contribuables, qui concerne les expatriés dont au moins 90 % des revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg. Cette assimilation contribuable résident ouvre l’accès à des déductions spécifiques, améliorant l’efficacité fiscale de l’investissement.
Pourquoi ça change la donne pour les investisseurs
Ce statut a des conséquences directes sur la déclaration de revenus. Si l’assimilation est acceptée, l’investisseur peut appliquer des avantages réservés aux contribuables résidents : charges déductibles, amortissements ou encore exonérations partielles. Ces règles figurent dans le formulaire de déclaration remis par l’administration.
L’imposition revenus dépendra alors du revenu imposable, des types revenus déclarés, et du montant total figurant dans chaque colonne revenus exonérés. Ce dispositif peut également s’articuler avec la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, qui évite la double imposition.
La déclaration fiscale luxembourgeoise devra intégrer les revenus source luxembourgeoise, mais aussi, le cas échéant, les revenus source française. Le formulaire déclaration revenus inclura tous ces éléments. Il faudra penser à la date limite déclaration, souvent fixée au 31 mars suivant l’année d’imposition.
Enfin, pour optimiser le montant de l’impôt revenu, un calcul d’impôt précis est indispensable. Certaines situations permettent de bénéficier d’un crédit impôt, notamment en cas de revenus source étrangère.
Un projet immobilier à distance demande de bien comprendre ces règles. Et chez MyExpat, nous sommes là pour simplifier chaque déclaration de revenu, en collaboration avec les autorités de France et du Luxembourg.
Quels revenus immobiliers sont imposés au Luxembourg ?
L’impôt luxembourgeois s’applique donc à tous les revenus luxembourgeois. Selon la déclaration fiscale luxembourgeoise à transmettre avant la date limite de déclaration fixée chaque année.
Revenus de source luxembourgeoise : quelles règles fiscales ?
Tout revenu immobilier tiré d’un bien situé au Luxembourg entre dans le champ de l’imposition locale. Ce principe s’applique même si le contribuable n’est pas résident dans le pays. Les revenus issus d’un bien mis en location, qu’il s’agisse d’un bail meublé ou non meublé, doivent être déclarés via un formulaire de déclaration de revenus spécifique.
Le régime varie selon le type de location, mais le revenu imposable intègre toujours les loyers perçus après déduction des charges. Le calcul impot tient compte :
- Des amortissements,
- Des frais d’entretien,
- Des traitements salaires pensions versés aux prestataires, si applicables.
Dans ce cadre, le formulaire doit préciser les types revenus locatifs et figurer la bonne colonne revenus exonérés si un abattement est possible.
Revenus de source française : que se passe-t-il pour un résident luxembourgeois ?
Lorsqu’un contribuable résident du Luxembourg perçoit des revenus source française, la convention fiscale franco-luxembourgeoise entre en jeu. Cet accord évite la double imposition des revenus pour les contribuables résidents dans un pays qui ne taxe pas deux fois le même revenu. En pratique, la convention fiscale prévoit que la France prélève l’impôt sur les biens immobiliers situés sur son sol. Mais ce montant sera mentionné dans la déclaration d’impôt au luxembourg, sous la forme d’un crédit d’impôt. Cette coordination entre pays suppose d’utiliser le bon formulaire de déclaration, aligné sur l’année d’ imposition concernée. Il faut également veiller au montant de l’impôt revenu déclaré, pour éviter tout écart.
Focus : plus-values, assurance-vie et fiscalité immobilière
Les plus-values sur la revente d’un bien, tout comme certains contrats d’assurance vie, peuvent être imposés au Luxembourg, selon le lieu du bien ou la résidence du vendeur. Chaque contribuable doit vérifier son statut fiscal, l’assimilation fiscale des contribuables et les règles de l’impôt revenu formulaire pour ne rien laisser au hasard. La déclaration d’ impot sur le revenu s’avère donc un exercice stratégique, surtout si des revenus source ou une assimilation contribuable résident entrent en ligne de compte.
Comment est calculé l’impôt pour un non-résident investisseur ?
Au Luxembourg, le calcul de l’impôt dépend de plusieurs éléments qui influent directement sur le montant à payer. Voici les points clés à retenir :
Classes d’impôt
Il existe trois classes principales :
- La classe 1 concerne les célibataires sans enfant,
- La 1a les personnes seules avec enfant(s),
- La classe 2 les couples mariés ou en imposition commune.
Cette classification détermine le taux d’imposition et donc le montant d’impôt.
Revenus locatifs imposables
Les loyers perçus sur un bien au Luxembourg sont soumis à l’impôt sur le revenu. Deux régimes s’offrent aux investisseurs :
- Régime réel : toutes les charges réelles comme les intérêts d’emprunt, les travaux ou frais d’entretien sont déductibles.
- Régime forfaitaire : un abattement standard s’applique sans besoin de justifier les dépenses. Ce choix a un impact direct sur le calcul de l’impôt.
Déclaration multi-pays
Un non-résident doit souvent déclarer ses revenus dans plusieurs pays, notamment en France et au Luxembourg. La convention fiscale franco-luxembourgeoise évite la double imposition.
- Les revenus de source française sont imposés en France.
- Un crédit d’impôt est accordé au Luxembourg pour éviter de payer deux fois.
- Le formulaire de déclaration fiscale luxembourgeoise doit être rempli en respectant la date limite et en renseignant correctement les revenus imposables, ainsi que les éventuelles colonnes de revenus exonérés.
Bien comprendre ces éléments aide à maîtriser l’imposition et à éviter les erreurs. Pour un investisseur non-résident, cette organisation est un atout majeur pour optimiser ses finances.
Déclarer ses revenus quand on est non-résident : mode d’emploi
Gérer ses déclarations quand on est non-résident peut vite sembler compliqué. Pourtant, avec quelques repères clairs, tout devient bien plus simple. Voici comment s’y prendre pour rester au top, sans se perdre dans le jargon fiscal.
Qui doit déclarer et quand ?
Si vous percevez des revenus, qu’ils viennent de France ou du Luxembourg, vous devez les déclarer dès qu’ils dépassent un certain seuil fixé chaque année. Pas question de faire l’impasse : déclarer, c’est éviter les galères avec le fisc. La date limite de déclaration suit toujours l’année d’imposition. Par exemple, les revenus de 2024 seront à déclarer en 2025. Notez cette date dans votre agenda et respectez-la, sinon le montant de l’impôt peut vite grimper avec les pénalités.
Quel formulaire utiliser ?
Pour déclarer des revenus fonciers, on utilise principalement le formulaire 100 et ses annexes. Ce sont les documents clés pour détailler vos loyers, qu’ils viennent d’un appartement meublé ou non. Si vous avez un bien en France et que vous habitez au Luxembourg, ce formulaire vous permet de déclarer correctement vos revenus source française. À l’inverse, pour un bien au Luxembourg, la déclaration se fait dans ce pays, selon les règles locales. C’est simple, mais ça demande un peu d’attention.
Où déclarer quoi ?
Chaque pays impose ce qui se trouve sur son territoire. Les loyers d’un bien en France, même si vous êtes résident au Luxembourg, doivent être déclarés en France. De même, les revenus d’un bien luxembourgeois sont déclarés au Luxembourg. La convention fiscale franco-luxembourgeoise intervient ici pour éviter la double imposition. Elle vous permet d’obtenir un crédit d’impôt dans votre pays de résidence, ce qui évite de payer deux fois pour les mêmes revenus.
Cas particuliers
Pour les situations un peu plus complexes : assurance-vie, SCI, indivision, il faut rester vigilant. Ces revenus demandent une déclaration spécifique, adaptée à chaque régime fiscal. Par exemple, pour une assurance-vie, la déclaration suit des règles propres au pays de résidence. Et si vous êtes associé dans une SCI ou une indivision, chaque part doit être déclarée selon votre situation fiscale. Mieux vaut bien comprendre ces cas pour éviter les erreurs et optimiser son imposition.
Certes, bien déclarer ses revenus quand on est non-résident, c’est garder la main sur ses finances. Ça demande un peu d’organisation, mais ça protège aussi votre investissement. Alors, on ne laisse rien au hasard et on avance sereinement !
Convention fiscale franco-luxembourgeoise : ce que tout investisseur doit comprendre
La convention fiscale entre la France et le Luxembourg simplifie la vie des investisseurs. Son but ? Éviter que vous payiez deux fois d’impôts sur un même revenu. Personne n’a envie de se faire ponctionner deux fois, surtout quand on investit à l’étranger.
Cette convention inclut une clause qui élimine la double imposition. En gros, si vous payez des impôts en France, le Luxembourg ne vous fera pas repayer sur le même revenu. Ça allège la facture et protège votre rendement.
Pour les revenus locatifs, c’est clair : la règle suit le principe de territorialité. Si votre bien est en France, ce sont les autorités françaises qui prélèvent l’impôt, même si vous êtes résident fiscal au Luxembourg. Cela évite les confusions et facilite les choses.
Quand un non-résident fiscal du Luxembourg touche des revenus venant de France, la déclaration se fait en France. Ensuite, le Luxembourg vous accorde un crédit d’impôt égal au montant payé en France. Résultat ? Pas de double charge fiscale, juste une fiscalité juste.
Saisir ces règles, c’est s’assurer une gestion claire et efficace de ses revenus. En comprenant cette convention, vous évitez les pièges, optimisez vos impôts et protégez votre investissement.Cela est un indispensable pour tout investisseur malin entre la France et le Luxembourg.
Immobilier et fiscalité : exemples concrets
Voici quelques situations montrant que gérer ses revenus immobiliers entre France et Luxembourg demande un peu de méthode. Une bonne compréhension de la fiscalité vous évite de payer plus que nécessaire. Et ça, ça change tout.
Expatrié au Luxembourg avec un bien en France (location nue)
Quand on vit au Luxembourg et qu’on possède un bien en France loué en nu, la déclaration des revenus fonciers se fait en France. Ces loyers sont soumis à l’impôt français. Mais pas de panique, grâce à la convention fiscale franco-luxembourgeoise, on évite de payer deux fois. Il faut déclarer ces revenus en France, puis les reporter dans la déclaration luxembourgeoise. Le montant d’impôt payé en France vient en déduction de ce que le Luxembourg réclamerait. En clair, vous payez l’impôt une seule fois, mais dans le bon pays.
Français vivant à l’étranger avec un appartement locatif au Luxembourg
Si vous êtes Français et que vous habitez à l’étranger, mais que vous avez un appartement en location au Luxembourg, c’est le régime luxembourgeois qui s’applique. Il faut déclarer les loyers au Luxembourg via le formulaire approprié. L’impôt est calculé sur le revenu imposable après déduction des charges. On peut choisir entre un régime réel ou forfaitaire, selon ce qui vous arrange le plus. Le fisc luxembourgeois gère ça avec précision, pour que rien ne vous échappe.
Frontaliers : attention aux oublis fiscaux fréquents
Les frontaliers doivent vraiment faire attention. Le piège classique, c’est de ne pas déclarer un revenu perçu à l’étranger. Par exemple, un résident français qui touche des loyers au Luxembourg doit impérativement les déclarer en France. Sans ça, les problèmes avec le fisc peuvent vite arriver. Il faut bien connaître les règles, utiliser les bons formulaires et respecter les dates limites. Mieux vaut prendre un peu de temps pour faire ça bien plutôt que de subir une mauvaise surprise.
Questions fréquentes d’investisseurs non-résidents
Peut-on récupérer un trop-perçu d’impôt au Luxembourg ?
Absolument. Quand le fisc prélève plus que ce que vous devez, il suffit de le signaler via la déclaration fiscale. En fournissant les bons justificatifs, le montant d’impôt sera recalculé. Résultat : un remboursement peut arriver, parfois rapidement. C’est toujours rassurant de récupérer ce qui vous revient.
Le montant imposable inclut-il les charges ?
Non, le montant imposable correspond au revenu net, donc après déduction des charges. Pour les loyers par exemple, les frais d’entretien, les intérêts d’emprunt ou certains travaux sont déduits avant le calcul de l’impôt. Il faut bien penser à détailler tout ça dans le formulaire déclaration revenus pour optimiser sa fiscalité.
Quand déclarer ses revenus après un changement de résidence fiscale ?
La règle est simple : dès que vous devenez expatrié, il faut déclarer vos revenus pour l’année en cours. Respecter la date limite déclaration évite les pénalités, donc mieux vaut ne pas traîner. La déclaration suit l’année d’imposition, alors préparez-vous en avance.
Faut-il déclarer les revenus exonérés ?
Oui, même les revenus exonérés doivent apparaître dans la colonne revenus exonérés du formulaire. C’est un point clé pour que le fisc ait une vision complète et puisse appliquer correctement les conventions fiscales. Cela évite les malentendus et les redressements.
Investir à l’étranger : maîtriser sa fiscalité pour sécuriser ses revenus
Investir depuis l’étranger demande bien plus que de simples choix immobiliers. Comprendre les règles fiscales, surtout en tant que non-résident, fait toute la différence. Une déclaration précise et bien faite évite les erreurs coûteuses et optimise le montant d’impôt. Cela permet aussi de profiter pleinement des conventions fiscales, comme celle entre la France et le Luxembourg, pour limiter la double imposition. Sans une bonne organisation, on risque des surprises désagréables, voire des pénalités.
Se faire accompagner par nos experts MyExpat, simplifie chaque étape. Ils savent comment naviguer entre les formulaires, les dates limites, et les subtilités fiscales propres à chaque pays. Ce soutien ne se résume pas à un gain de temps : il protège aussi vos investissements et maximise vos revenus nets. En résumé, bien déclarer, c’est investir intelligemment. Pour un parcours sans accroc, un professionnel à vos côtés change tout.