La transaction immobilière vue de… Belgique

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Le marché de l’immobilier belge est dynamique depuis quelques années. En effet, en 2017, le nombre de transactions a battu de nouveaux records. L’attractivité du pays attire de nouveaux habitants ; cette évolution démographique soutient le secteur de l’immobilier.

La qualité de vie en Belgique, ses avantages fiscaux et sa proximité de la France séduit un bon nombre de Français. Le pays voit les prix de ses biens immobiliers fluctuer fortement d’une région à une autre. Par exemple, la région wallonne est la moins chère, suivie par la région flamande, et enfin la région de Bruxelles qui est la plus chère. Dans la capitale, le prix moyen du mètre carré est de 3068€.

La procédure de financement

En Belgique, lorsqu’un acheteur emprunte une somme d’argent à travers un établissement bancaire, on parle de crédit hypothécaire. En d’autres termes, le bien immobilier qu’il achète est hypothéqué contre le montant emprunté. C’est le notaire qui effectue l’acte hypothécaire et qui inscrit le bien au greffe des hypothèques pour une durée de 30 ans.

Un crédit hypothécaire se compose de 3 éléments clés : la durée, le mode de remboursement et le taux. Généralement, un crédit hypothécaire est souscrit sur une durée qui varie entre 3 et 30 ans. L’investisseur peut rembourser son prêt immobilier de différentes manières, comme la mensualité constante, la mensualité dégressive ou encore le remboursement du capital à l’échéance.

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La procédure d’achat

En Belgique, un acheteur peut demander un délai de réflexion supplémentaire au vendeur d’un bien immobilier. Ce délai est ce que l’on appelle une “option d’achat”. Le vendeur, lui, peut accepter ou refuser cette option.

Si le vendeur accepte l’option d’achat, il s’engage à réserver le bien à l’acheteur potentiel pour la durée fixée. Attention, cette solution n’est pas une offre d’achat, car elle est unilatérale. C’est uniquement le vendeur qui s’engage à ne pas vendre le bien en question. L’investisseur lui, n’est en aucun cas obligé d’acquérir le bien immobilier.

La procédure notariale

Comme en France, le notaire joue un rôle essentiel dans la transaction immobilière. En Belgique, c’est lui qui rédige l’acte notarié, qui est équivalent à un jugement d’accord. Avant de rédiger cet acte, le notaire effectue des recherches administratives concernant l’identité des partis par exemple, leur état civil, les conditions spéciales à la vente le cas échéant, la situation urbanistique du bien, ou encore le bail.

Après la signature du compromis de vente, il faudra attendre un délai de 4 mois environ avant de signer l’acte notarié, que l’on appelle aussi l’acte authentique de vente.

Le jour de la signature, le notaire lit le contenu de ce document aux deux partis, avant de les inviter à le signer. En remettant l’acte notarié, le notaire garantit une sécurité juridique de la transaction.

Puis, il faudra encore enregistrer l’acte notarié, effectuer la transcription hypothécaire et remettre le titre de propriété à l’heureux acquéreur avant de clôturer la transaction immobilière.

Comme pour toute étape d’une transaction immobilière, il est recommandé de se rapprocher d’un notaire avant la signature d’un compromis de vente !