Location saisonnière, de nouvelles règles à respecter

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Les grands centres-villes de France sont en voie accélérée d’« Airbnbsation » et pour lutter contre la pénurie de logements, les pouvoirs publics prennent des mesures drastiques contre la location saisonnière. De quoi reconsidérer pour de bon la location permanente après ces années de frénésie Airbnb.

Plus de 60 000 logements sur Airbnb rien qu’à Paris, 8 000 à Bordeaux et à peu près autant à Lyon. Et c’est sans compter les autres plateformes telles qu’Abritel. Ces meublés de tourisme – des villas, appartements ou studios – offerts en location à une clientèle de passage, pour une location à la journée, à la semaine ou au mois, sans élire domicile, sont en train de transformer le visage des centres-villes touristiques des grandes villes françaises. Mais l’Etat a commencé à réguler le phénomène.

Quelles sont les nouvelles règles ?

La loi pour une République numérique et la loi Alur combinée ont donné lieu à de nouvelles règles introduites à l’été 2017. A l’origine, il y a un décret du 30 avril rapidement surnommé « décret Airbnb ». Selon celui-ci, les communes de plus de 200 000 habitants peuvent obliger les personnes qui louent des meublés, via Airbnb ou des plateformes apparentées, à s’enregistrer en mairie. Il s’agit d’identifier les propriétaires qui louent leur résidence principale plus que les 120 jours par an autorisés par la loi et qui échappent à la taxe de séjour.

Paris, Lyon et Bordeaux ont rapidement imposé un numéro d’enregistrement pour chaque meublé en location touristique, via un simple formulaire de télédéclaration à télécharger en ligne. Ce numéro doit figurer sur les annonces pour permettre l’identification facile et le traçage du logement par les services municipaux. Objectif : traquer les fraudeurs, c’est à dire ceux qui loueraient sur des durées excessives.

A Bordeaux La mesure est entrée en vigueur le 1er mars 2018. Toute fraude peut entraîner une amende particulièrement salée, comme on le verra plus bas. Rendez-vous sur le site de la municipalité de Bordeaux pour accéder au règlement complet et au formulaire pour son obtention)

A Lyon Tout en assurant qu’« il ne s’agit pas d’interdire la location occasionnelle par des Lyonnais et lyonnaises de leur habitation mais bien de limiter la professionnalisation de l’activité de location à l’année par des multi-propriétaires ou des investisseurs », la mesure est entrée en vigueur le 1er février 2018. Voir les explications détaillées de la municipalité ici.

Le principe de compensation

Au-delà de 120 jours de location par an, le propriétaire doit aussi déclarer un changement d’usage qui fait entrer en jeu le principe de compensation. Selon ce principe, à Bordeaux et à Lyon, tout logement transformé en location touristique dans certaines zones définies (où la pression sur le logement est la plus forte), doit être compensée par la création d’un logement classique à partir d’un bien qui n’était pas une habitation, de superficie équivalente (à 5m² près) et dans le même quartier.

A Lyon par exemple, la mesure ne concerne pour le moment que l’hypercentre mais cela pourrait évoluer. A Paris, la mesure de régulation est encore plus draconienne, puisque l’obligation de compensation impose de mettre sur le marché en échange une nouvelle surface d’habitation du double de sa superficie. Il faut noter que ces nouvelles mesures de compensation ne sont pas rétroactives et ne concernent donc que les biens mis en location après le 1er février 2018.

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Quid des risques encourus ?

L’objectif des pouvoirs publics est bien de combattre la multiplication des logements touristiques aux dépens des logements d’habitation classiques qui entraîne une « muséification » des centres-villes. Et pour cela ils sont prêts à frapper fort au portefeuille : les amendes peuvent aller jusqu’à 50 000 € au civil et 80 000 € au pénal. Ces mesures s’accompagnent de la création de services municipaux dédiés à traquer les fraudeurs.

Et si la location permanente était préférable ?

On le voit, après des années de laisser-faire, le temps est à la régulation du phénomène Airbnb. Et il n’est pas du tout exclu que les villes françaises renforcent encore dans les années qui viennent leur arsenal juridique, comme d’autres avant elles (New York, Londres…). Outre cet environnement juridique instable, nombreux sont les loueurs qui jettent l’éponge rapidement pour en revenir à la location permanente. Les raisons ? Trop de contraintes pour l’emploi du temps (surtout pour les expatriés), trop d’usure et de détérioration des biens, trop de périodes de vacances ou d’incertitude. Bref, la location saisonnière, c’est un mauvais calcul plus souvent qu’on ne le pense.