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Comment réagir face à un dégât des eaux ?
Entre le moment où la promesse de vente et l’acte authentique sont signés, il est important que l’acquéreur visite le logement, afin que le jour J, celui-ci soit dans l’état convenu. En fait, cette étape permet à l’investisseur de s’assurer de la bonne conformité de tous les éléments présents dans le compromis. Ce droit de visite est un droit que l’acquéreur peut demander. Car après la signature de l’acte authentique, l’acheteur ne pourra plus se retourner contre le vendeur. Si l’acheteur découvre un dégât des eaux, nous lui conseillons de ne pas se rétracter, sauf dans un cas spécial. La raison est simple : le dégât des eaux n’est pas une condition suspensive. Dans la promesse de vente, 10% environ du prix de vente représentent l’indemnité d’immobilisation. C’est-à-dire que si la vente n’est pas réalisée, et que la cause n’est pas considérée comme étant une condition suspensive, cette somme sera versée au vendeur. Si l’acquéreur se rétracte, il risque donc de perdre la somme de l’acompte. Toutefois, si le bien immobilier est complètement détruit, après un incendie par exemple, l’acquéreur pourra bien évidemment se rétracter et recevra son acompte sous un délai de 21 jours après sa rétractation. Vous pourriez aussi lire : 5 raisons d’investir dans l’immobilier avant 30 ansQui paye les réparations ?
Avant la signature de l’acte de vente, c’est toujours l’assurance du vendeur qui est utilisée en cas de sinistre. Alors, en cas de dégradation, c’est le vendeur qui est responsable de remettre le bien en état, afin qu’il corresponde à sa description initiale présentée dans la promesse de vente. Comme expliqué plus haut, si le bien immobilier subit quelques dégradations entre la signature de la promesse de vente et de l’acte authentique, l’acquéreur ne pourra pas se rétracter sans frais. Il recevra, de la part de l’assureur du vendeur, des indemnités suite à la signature de l’acte authentique. L’acquéreur pourra ainsi s’occuper des réparations. Cette situation pourrait amener les deux partis à négocier une baisse du prix de vente, en fonction de l’importance du sinistre. Cet article pourrait vous intéresser : Optimisez la durée de votre projet immobilier grâce à ces bonnes pratiquesFaites vous accompagner par des professionnels
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